Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.atelier-tess.com est édité et exploité par ATELIER TESS, représenté par Bettina Schafer, dont le siège est situé 39, rue Grande, 06570 Saint-Paul-de-Vence, France.

• SIREN : 480 012 566
• SIRET : 480 012 566 00042
• Code NAF : 90.03B – Création artistique relevant des arts plastiques
• TVA intracommunautaire : FR57480012566
• Téléphone : +33 (0)9 81 95 56 41 – +33 (0)6 20 01 62 14
• Contact : formulaire disponible sur www.atelier-tess.com/contact/

ATELIER TESS est désigné ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique ou morale passant commande sur le site est désignée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site www.atelier-tess.com, ainsi que les ventes conclues directement à l’atelier lorsqu’elles y font expressément référence.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Les œuvres proposées

Le site propose à la vente des œuvres originales de l’artiste Tess : peintures abstraites et techniques mixtes, réalisées à la main, en exemplaire unique.

Chaque œuvre étant unique et réalisée à la main, les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une reproduction parfaite des couleurs, de la matière et des reliefs. Les dimensions indiquées s’entendent hors cadre, sauf mention contraire.

Une œuvre vendue est immédiatement retirée de la vente. Le Vendeur ne peut être tenu de fournir une œuvre identique.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport. Les frais de transport sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande ; ils varient selon le format, le poids et la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’œuvre est facturée au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement éventuels restent à la charge du Client, qui en assume seul les formalités.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les œuvres, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes conditions.

La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une demande manifestement anormale. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens acceptés sont :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme sécurisée Stripe ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• paiement sur place, lors d’un retrait à l’atelier.

Les données de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs du site. Pour les paiements par virement, la commande est traitée après réception effective des fonds.

Article 7 – Retrait à l’atelier

Le Client peut choisir de retirer son œuvre gratuitement à l’atelier, 39 rue Grande, 06570 Saint-Paul-de-Vence, du lundi au dimanche de 10 h 30 à 18 h 30. Le retrait s’effectue après confirmation par le Vendeur de la disponibilité de l’œuvre.

Article 8 – Livraison

Les œuvres sont emballées avec un soin adapté à leur fragilité et expédiées par un transporteur choisi en fonction du format et de la destination. Le délai d’expédition indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’encaissement, sauf indication contraire sur la fiche de l’œuvre.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client. Il lui appartient d’en vérifier l’exactitude : en cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sauf application des dispositions légales relatives à la vente à distance.

Article 9 – Réception et réserves

À la réception, le Client vérifie l’état de l’emballage et de l’œuvre en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, il émet des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et refuse le cas échéant le colis.

Toute réclamation relative à un dommage de transport doit être adressée au Vendeur dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée de photographies de l’emballage et de l’œuvre. Sans réserve formulée à la livraison, un recours contre le transporteur devient difficile à faire valoir.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou via le formulaire de contact du site.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est invité à assurer l’envoi à hauteur de la valeur de l’œuvre.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l’œuvre, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Ne constituent pas un défaut de conformité les irrégularités de matière, de touche ou de relief inhérentes au caractère fait main de l’œuvre, ni l’évolution naturelle des matériaux dans le temps.

Article 12 – Authenticité

Chaque œuvre est signée par l’artiste et accompagnée d’un certificat d’authenticité mentionnant son titre, ses dimensions, sa technique et son année de réalisation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la vente d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’auteur. L’artiste conserve l’intégralité de ses droits de reproduction et de représentation.

L’acquéreur ne peut donc reproduire, diffuser ou exploiter commercialement l’image de l’œuvre sans autorisation écrite préalable de l’artiste. La photographie de l’œuvre à titre strictement privé reste libre.

L’ensemble des éléments du site www.atelier-tess.com – textes, photographies, visuels, logo, mise en page – est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur via le formulaire de contact du site, en précisant le numéro de commande et l’objet de la demande.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison de l’œuvre.